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Réforme de l’audiovisuel public : l’Assemblée nationale rejette la proposition de loi sur la souveraineté audiovisuelle

Réforme de l’audiovisuel public : l’Assemblée nationale rejette la proposition de loi sur la souveraineté audiovisuelle

 
Date : 30 octobre 2025 | Rédaction : LIBTIA

Une réforme ambitieuse stoppée net à l’Assemblée

Le 30 juin 2025, l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi sur la réforme de l’audiovisuel public et la souveraineté audiovisuelle, mettant ainsi un terme à plusieurs mois de débats et de consultations.

Le texte, présenté comme une refonte en profondeur du secteur, visait à créer une société holding baptisée France Médias, regroupant France Télévisions, Radio France, l’INA et Arte-France.

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France Médias : une gouvernance commune pour le service public

Au cœur du projet figurait la création de France Médias, une société mère chargée de coordonner les stratégies et la gestion financière des grands médias publics.

Cette structure devait permettre une meilleure cohérence éditoriale et une plus grande efficacité budgétaire, tout en garantissant la liberté éditoriale de chaque entité.

Le texte proposait également la transformation de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) en société anonyme, ainsi qu’une révision du mode de nomination des dirigeants, sous la supervision de l’Arcom, l’autorité de régulation du secteur.

Malgré ces garanties, de nombreux professionnels de l’audiovisuel ont exprimé leurs inquiétudes face à une centralisation jugée risquée.

Certains craignent qu’une telle structure puisse affaiblir la diversité des contenus et complexifier la gouvernance du service public.

« L’audiovisuel public a toujours tiré sa force de la pluralité de ses structures et de leurs identités propres », rappelle un ancien dirigeant de France Télévisions.

Entre indépendance et souveraineté : un équilibre difficile

L’un des objectifs majeurs du texte était de renforcer la souveraineté audiovisuelle française, dans un contexte de concurrence accrue avec les plateformes internationales comme Netflix, YouTube ou Disney+.

La réforme visait notamment à garantir une meilleure visibilité des productions françaises et européennes, à moderniser la diffusion numérique et à adapter la gouvernance du service public aux nouveaux usages.

Cependant, les oppositions parlementaires ont dénoncé une réforme « floue dans ses finalités » et « précipitée dans sa conception ».

Les syndicats du secteur ont, de leur côté, mis en garde contre le risque de perte d’indépendance éditoriale, estimant que le contrôle accru de l’État, même indirect, pourrait compromettre la neutralité des rédactions.

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Le rejet du texte : symbole d’un débat encore ouvert

Le rejet en séance publique, via une motion de rejet préalable, souligne la fracture politique et professionnelle autour de cette réforme.

Pour certains, ce refus marque une occasion manquée de moderniser le service public audiovisuel ; pour d’autres, il évite une centralisation excessive qui aurait pu nuire à la liberté de création et à l’indépendance journalistique.

Les spécialistes du secteur estiment toutefois que la question reste entière.

Entre besoins de mutualisation, adaptation aux nouveaux modes de consommation et impératif d’indépendance, le chantier de la gouvernance de l’audiovisuel public semble loin d’être clos.

Et maintenant ? Vers un nouveau projet plus concerté ?

Le gouvernement pourrait revenir avec une nouvelle proposition, plus concertée et mieux adaptée aux attentes du terrain.

Les acteurs du secteur plaident pour une réforme progressive, fondée sur la concertation, la transparence et le respect de la mission de service public.

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